Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale précise que, pour les professions bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, l'assiette des cotisations est constituée, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes, gratifications ou autres acquises par les intéressés, y compris, le cas échéant, les indemnités versées au travailleur salarié à titre de remboursement des frais professionnels. La page 39 de la circulaire du 7 janvier 2003 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, reprend l'instruction fiscale F.1151 n° 36 édictée avant le 1er janvier 2001 pour les artistes, musiciens, chefs d'orchestre qui sont engagés par les casinos, les théâtres municipaux (ou les théâtres bénéficiant de subventions des collectivités territoriales). Cette instruction fiscale précise qu'ils sont, en général, remboursés de leurs frais de déplacement et qu'ils reçoivent, en outre, une allocation dite de « saison ». Si cette notion de « saison » ne doit pas être confondue avec celle de la « saison théâtrale de l'établissement », elle est cependant liée à cette dernière. Se déroulant en tout ou partie pendant la saison théâtrale de l'établissement, elle correspond à la durée de l'engagement de l'intéressé, au cours de laquelle il doit supporter des frais de double résidence. L'engagement peut être contracté avant le début de la saison théâtrale compte tenu des répétitions mais doit se terminer impérativement au plus tard à la fin de la saison théâtrale. Le montant de cette allocation, versée pendant toute la durée de l'engagement, n'est pas réintégré dans l'assiette de cotisation et est cumulable avec la déduction forfaitaire spécifique.