Question écrite n° 39865 :
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12e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'installation très lente des bornes Vitale dans les communes rurales. Actuellement, il n'existe que 6 000 bornes de mise à jour de la carte Vitale, essentiellement dans les caisses primaires d'assurance maladie et les principales villes, qui enregistrent 1,5 million de mises à jour par mois. De manière à développer ce réseau, la caisse nationale d'assurance maladie et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont annoncé, le 25 mars dernier, que les pharmacies seront prochainement équipées de bornes permettant aux assurés sociaux de mettre à jour leur carte Vitale. L'objectif est d'équiper, d'ici la fin de l'année, 80 % des pharmacies, soit 19 000 officines, Cet équipement, dont le coût annuel s'élèvera à 320 euros, sera intégralement pris en charge par la CNAM qui évalue le coût de cette opération à 7,2 millions d'euros par an. C'est pourquoi, soucieux d'une large couverture de l'ensemble du territoire national, il souhaite savoir si le Gouvernement entend demander à la CNAM d'augmenter le nombre et d'accélérer le rythme des installations de bornes dans les communes rurales qui en font la demande, pour certaines depuis plus d'un an.

Réponse publiée le 23 novembre 2004

Les assurés ont besoin de mettre à jour leur carte notamment en cas de changement de composition familiale, de changement de caisse, d'attribution de droits particuliers. Comme il est indiqué dans le cadre du projet Sesam Vitale, l'assurance maladie obligatoire dispose d'un parc de 6 000  bornes pour mettre à jour 48 millions de cartes Vitale. Ce parc est en effet insuffisant et mal réparti sur l'ensemble du territoire. La mise en place progressive par l'assurance maladie d'un réseau pouvant atteindre 20 000 bornes dans les pharmacies répond à ce besoin et permettra effectivement de donner un service de qualité et de proximité aux assurés. Trois mille bornes nouvelles ont déjà été installées au 15 septembre 2004 et l'ensemble du parc devrait être déployé à mi-2005. Cette initiative, qui fiabilisera les informations contenues par les cartes Vitale, confortera les dispositions prises dans la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie pour sécuriser la gestion du parc de cartes Vitale.

Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004

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