orphelins
Question de :
M. Dominique Juillot
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Juillot attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réparation accordée aux orphelins des résistants, déportés, fusillés, massacrés, morts pour la France. Le Gouvernement a annoncé l'extension du décret n° 2000-657 du 15 juillet 2000 aux orphelins de la barbarie nazie. Aussi, il souhaiterait connaître dans quel délai le Gouvernement entend annoncer la publication de ces nouvelles mesures.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
Auteur : M. Dominique Juillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 18 mai 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004