Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la vive déception de certains orphelins des déportés politiques et résistants. En effet, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a créé une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents sont morts en déportation, victimes de persécutions antisémites. Le Gouvernement avait confié à M. Philippe Dechartre une mission de réflexion sur l'éventuelle extension de ce décret à l'ensemble des orphelins des victimes du nazisme. Son rapport a été remis au Gouvernement en septembre 2003 et a fait ressortir la nécessité d'accorder aux orphelins de résistants déportés, mais aussi fusillés ou massacrés, une indemnisation d'un montant identique à celui fixé par le décret du 13 juillet 2000. M. le Premier ministre avait souhaité que lui soit précisé le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif afin qu'une ligne budgétaire soit prévue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle échéance peut être prévue la publication de ce décret désormais attendu avec une légitime impatience.