Réponse publiée le 24 mai 2005

Un fonctionnaire peut en effet percevoir, en plus de son traitement en base, une indemnité de résidence. Cette indemnité est proportionnelle au traitement de base, suivant des modalités qui sont définies par un décret du 24 octobre 1985. Ce dispositif comporte plusieurs taux, entre lesquels il existe un écart d'au plus 3 %. Cet écart a été notablement réduit depuis les années 1960, où il était de 20 %. En outre, les agents affectés dans une commune faisant partie soit d'une « unité urbaine multicommunale », soit dans le périmètre d'une « agglomération nouvelle », au sens de la loi du 10 juillet 1970, bénéficient du taux applicable à la commune la plus favorisée de cet ensemble. Cet assouplissement permet de mieux prendre en compte l'évolution de la densité urbaine. Le dernier recensement général de la population a conduit l'INSEE à réviser la composition des « unités urbaines multicommunales ». La circulaire commune du budget et de la fonction publique du 12 mars 2001 a pris en compte l'ensemble de ces révisions dans la définition des taux de l'indemnité de résidence. En l'état actuel des textes, rien ne permet de modifier le taux de l'indemnité de résidence actuellement applicable pour le département des Alpes-Maritimes. La cherté de l'immobilier est une situation souvent évoquée pour demander une modification du classement. C'est une situation rencontrée dans nombre d'autres départements. La disparition des recensements généraux sur lesquelles reposait la révision du classement des communes a conduit à entreprendre une étude avant d'envisager toute évolution de ce dispositif. Cette étude est actuellement en cours.