Réponse publiée le 30 novembre 2004

Le dispositif prévu par le code général des impôts en faveur du mécénat prévoit une réduction d'impôt en faveur des dons qui sont effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un des caractères énumérés par la loi, à savoir philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. La reconnaissance d'utilité publique accordée à un organisme signifie qu'il réalise une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Au sens fiscal, la notion d'intérêt général suppose, non seulement que l'activité de l'organisme ne soit pas lucrative, mais également que sa gestion soit désintéressée et qu'il ne fonctionne pas au profit d'un cercle' restreint de personnes. Les oeuvres reconnues d'utilité publique répondent généralement à l'ensemble de ces conditions et ouvrent alors droit au bénéfice des avantages fiscaux relatifs au mécénat. Cela étant, il peut arriver que la reconnaissance de l'utilité publique soit accordée à des associations ayant un objet plus large que celui retenu en matière fiscale ou à des oeuvres dont les modalités de fonctionnement ne permettent pas de les assimiler à des organismes d'intérêt général au sens des dispositions du code général des impôts. Il n'est dès lors pas envisagé de consacrer un lien systématique entre reconnaissance d'utilité publique et mécénat afin de ne pas accorder les avantages fiscaux correspondants à des organismes ne respectant pas les conditions de fond posées par le législateur à leur octroi.