Question écrite n° 39883 :
centres de vacances et de loisirs

12e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la circulaire relative aux routes dépourvues de trottoirs. Les enfants des centres de vacances et de loisirs circulent généralement en colonnes par deux sur la partie droite de la route. Cependant, l'interprétation de l'expression « groupement organisé de piétons » entraîne une difficulté pour savoir s'ils doivent circuler en colonne à droite ou en file indienne à gauche. Les responsables des centres font, bien entendu, au mieux pour la sécurité des enfants, mais souhaiteraient connaître l'interprétation exacte afin de ne pas avoir à engager leur responsabilité en cas d'accident. Il lui demande donc de préciser l'interprétation de l'article R. 219-4.

Réponse publiée le 9 novembre 2004

L'article R. 219-4 du code de la route, devenu l'article R. 412-42 depuis le 1er juin 2001, date d'application du nouveau code, organise, notamment, la circulation des groupements de piétons. L'article R. 412-42 dudit code impose la circulation des groupes de piétons sur le bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche de manière à en laisser libre au moins toute la moitié gauche. Ces groupes ne doivent pas occuper plus de vingt mètres de longueur et doivent conserver un intervalle de 50 mètres entre eux. Ce n'est que dans le cas où les membres de ce groupe circulent en colonne par un que le II de l'article R. 412-42 leur impose, hors agglomération, de se tenir sur le bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche, sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières. La circulation des piétons et notamment d'enfants, hors agglomération, le plus souvent sur des espaces qui ne leur sont pas spécialement affectés, ne doit s'effectuer qu'avec la plus grande prudence pour leur propre sécurité comme pour celle également des autres usagers de la route. Il serait opportun que les responsables des centres de vacances et de loisirs soient conscients de la nécessité de mettre en oeuvre un certain nombre de recommandations de nature à sécuriser les déplacements de ces groupes. C'est ainsi qu'il est recommandé d'utiliser en priorité l'accotement, quand celui-ci est praticable et d'encadrer le groupe en plaçant un responsable à l'avant et à l'arrière et de prévoir un éclaireur pour les virages. Enfin, il est nécessaire de rendre visible ces groupes si ceux-ci circulent la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en faisant porter un feu blanc ou jaune par une personne située en tête de chaque colonne et un feu rouge par une personne qui ferme la marche.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 9 novembre 2004

partager