Réponse publiée le 17 août 2004

Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 instaure de nouvelles modalités d'avancement de grade pour onze corps de la fonction publique hospitalière. Le nouveau dispositif dit « ratio promus-promouvables » se substitue aux modalités d'accès aux grades supérieurs de chaque corps (système de quota) et est déterminé sur la base de la durée moyenne de carrière, telles que définies par les statuts particuliers. Compte tenu des blocages persistants de carrière dans certains corps, qui se caractérisent par un nombre important d'agents promouvables au dernier échelon de leur grade, et pour tenir compte du caractère décentralisé de la gestion des corps de la fonction publique hospitalière qui s'opère au niveau de chaque établissement public de santé, il a été proposé de majorer le ratio de promotion de grade lorsqu'un certain nombre d'agents promouvables dans un grade sont classés au dernier échelon du grade qu'ils occupent. La détermination des corps concernés par la première phase de mise en oeuvre du dispositif s'est fondée sur une enquête menée auprès des établissements publics de santé, en septembre 2001, qui a permis d'observer les blocages de carrière dans certains corps. Cette mesure concerne 8 corps de catégorie C : les aides soignants de classe normale et aides-soignants de classe supérieure (128 602 agents), agents des services hospitaliers qualifiés de deuxième catégorie (44 362 agents), ainsi que les agents administratifs, les permanenciers auxiliaire de régulation médicale, les standardistes, les dessinateurs, les conducteurs d'automobile, et les agents d'entretien, qui représentent 5 % des effectifs de la fonction publique hospitalière. À l'occasion d'un premier bilan de ce nouveau dispositif réalisé au titre des années 2002 et 2003, une nette amélioration de carrière a été constatée pour les agents des corps considérés.