Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le cas de l'écrivain italien Cesare Battisti. Placé à la demande de l'Italie sous écrou extraditionnel le 10 février 2004, incarcéré à la prison de la santé du 10 février au 3 mars, Cesare Battisti est actuellement libre sous contrôle judiciaire. Il attend aujourd'hui le délibéré de son affaire prévu pour le 30 juin prochain. Cette affaire a déclenché, en France, un vaste mouvement de solidarité. Ainsi, ce sont 23 000 personnes qui ont signé une pétition demandant à la France de ne pas extrader l'écrivain italien, parmi lesquels de nombreux élus y compris quelques élus de l'actuelle majorité. Arrivé en France en octobre 1990, M. Battisti a fait l'objet d'un procès en 1991 à la suite duquel la cour d'appel de Paris le déclara, le 29 mai 1991, par deux arrêts, inextradable. Cesare Battisti a été, comme des dizaines d'autres Italiens, accueilli sur le sol français selon le principe de la doctrine Mitterrand. C'est, en effet, en 1985 que le président François Mitterrand a, au nom de l'État, garanti l'asile aux réfugiés italiens qui avaient rompu avec la spirale de la violence. Cette parole a été depuis lors respectée par neuf gouvernements successifs. Il souhaite savoir s'il a évoqué avec le Président de la République, M. Jacques Chirac, un changement de l'attitude de l'État dans ce dossier, et lui demande de respecter la parole de la France dans le cas de M. Battisti et dans les dossiers similaires qui pourraient à l'avenir se faire jour.