plan Loire Grandeur Nature
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le dispositif relatif au plan Loire Grandeur Nature, pour la période 2000-2006. En effet, celui-ci étendait ses actions à l'ensemble du bassin, auquel le Thouet, rivière majeure des Deux-Sèvres, appartient. Des crédits de l'ordre de 715 millions de francs (soit 109 millions d'euros) étaient prévus sur une série d'objectifs visant à la sécurisation des populations, à la situation des ressources en eau, à la restauration des milieux, et à la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et culturel des vallées. Or à deux ans de l'échéance de ce plan, aucun crédit n'a été affecté à la zone du Thouet, malgré les demandes d'aides déposées. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les crédits affectés et la liste des opérations bénéficiaires, les aides encore disponibles et les modalités précises d'attribution.
Réponse publiée le 8 février 2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le dispositif relatif au plan « Loire grandeur nature » pour la période 2000-2006. Le plan Loire grandeur nature concerne l'ensemble du bassin de la Loire. Les crédits disponibles pour ce plan sont contractualisés dans le cadre des contrats de plan conclus entre l'État et les régions sur lesquelles s'étend le bassin de la Loire pour les sept années 2000 à 2006. En région Poitou-Charentes, le dispositif du plan Loire grandeur nature pour la période 2000-2006 prévoit ainsi 3,72 millions d'euros de crédits d'État, dont 3,1 millions imputés sur les crédits du ministère de l'écologie et du développement durable. En matière de sécurité des populations, l'État s'est engagé à hauteur de 518 000 euros. Ce volet est aujourd'hui intégralement dépensé. En ce qui concerne le bassin du Thouet, dans le département des Deux-Sèvres, l'atlas des zones inondables et le plan de prévention des risques ont mobilisé 165 000 euros. Un programme complémentaire de 64 300 euros, en cours, permettra d'achever la couverture du bassin du Thouet en atlas des zones inondables. Le ministère de l'écologie et du développement durable a par ailleurs soutenu financièrement six opérations de restauration de rivière qui représentent une participation de l'Etat de 135 844 euros sur le bassin du Thouet. La répartition des financements de l'Etat encore disponibles en Poitou-Charentes sur le plan Loire sur la période 2000-2006 est effectuée, depuis l'année 2004, sur la base des propositions recueillies par les préfets des départements concernés auprès des maîtres d'ouvrages compétents, dans le cadre de la programmation établie sur l'ensemble du bassin de la Loire par le préfet de la région Centre. Celui-ci agit en application de la mission qui lui a été confiée en décembre 2002 par le Premier ministre pour coordonner la mise en oeuvre du plan Loire pour les années 2000 à 2006 sur l'ensemble des régions concernées.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 8 février 2005