Réponse publiée le 10 août 2004

Par lettre datée du 13 février 2004, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des ministères de participer aux efforts de stabilisation des dépenses publiques en se limitant aux crédits inscrits en loi de finances initiale. Conscient des enjeux qui sous-tendent la maîtrise de ces dépenses, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a donc pris les décisions nécessaires. La mise en réserve des crédits de la LFI 2004 pour le MAAPAR, notifiée le 20 avril par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, s'élève ainsi à 243,32 MEUR en crédits de paiement. Cette réserve de précaution doit permettre d'affronter des aléas et de faire face à des besoins nouveaux qui apparaîtraient en cours de gestion. Avec un gel total sur l'ensemble des ministères de près de 4 milliards d'euros, la part du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'élève à 6,1 % de l'effort global. La contribution du ministère a été établie sur une base homogène et réaliste, excluant les dépenses préparant l'avenir (et notamment la recherche), les dépenses incompressibles ou les moyens alloués à des secteurs plus particulièrement prioritaires. Le Gouvernement ayant fait de la sécurité sanitaire et alimentaire une de ses priorités, les moyens destinés à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments ne sont pas modifiés par les mesures de régulation budgétaire. De même, les conséquences des aléas climatiques de 2003 imposent que les crédits consacrés à la lutte contre les incendies et à l'entretien des forêts soient exonérés de gel. Le ministère s'est également attaché à soutenir la place de l'enseignement agricole public et à tenir les engagements de l'État envers l'enseignement privé en maintenant un niveau adéquat de crédits. Les moyens nécessaires à la restauration et à la mise en sécurité des établissements sont par ailleurs garantis. Enfin, afin de se conformer aux accords communautaires relatifs à la réforme de la politique agricole commune qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005, le ministère a veillé à ne pas diminuer les crédits consacrés à sa mise en oeuvre. Pour les crédits de fonctionnement, ces mises en réserve ont donc porté sur des chapitres pour lesquels des réformes engagées depuis 2002 permettraient aujourd'hui de dégager des gains de productivité certains. Concernant les crédits d'intervention, l'analyse des données collectées sur les premiers mois de l'année a conduit à un réajustement des prévisions de dépenses sur des lignes destinées à l'aménagement rural, à la modernisation de l'appareil de production agricole et d'adduction d'eau et à certaines actions forestières. Enfin, lorsque cela a été possible, la mobilisation de certains crédits d'investissement a été différée. L'ensemble des mises en réserve a donc été réparti de façon à ne pas remettre en cause les actions essentielles du ministère. En tout état de cause, une partie de cette mise en réserve pourrait être mobilisée, le cas échéant, en fonction d'événements qui pourraient survenir en cours de gestion.