Réponse publiée le 10 août 2004

Aux termes des articles L. 741-16 et L. 751-18 du code rural et du décret d'application du 9 mai 1995 modifié, les chefs d'exploitation et d'entreprise agricole, ainsi que les groupements d'employeurs composés de personnes physiques ou de sociétés civiles agricoles bénéficient, lorsqu'ils exercent des activités visées aux 1° et 4° de l'article L. 722-1 du code rural, de taux réduits de cotisations patronales en assurances sociales et accidents du travail. Ce bénéfice est toutefois subordonné à l'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi dans ces mêmes activités. En conséquence, un exploitant agricole qui embaucherait un salarié pour des activités forestières, distinguées par des taux spécifiques de cotisations d'accident du travail, ne bénéficierait pas des taux de cotisations réduits pour l'emploi de travailleurs occasionnels. Les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers employeurs de main-d'oeuvre bénéficient de la réduction dégressive des charges patronales de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Aux termes de l'article 9 de la loi n° 47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, cette réduction est progressivement fusionnée depuis le 1er juillet 2003 avec l'allégement pour la réduction négociée du temps de travail afin de parvenir pour toutes les entreprises, à partir du 1er juillet 2005 et indépendamment de leur durée collective du travail, à une exonération unique qui sera au maximum de 26 % pour un SMIC horaire et s'annulera à 1,7 SMIC horaire. Le cas échéant, lorsqu'ils exercent leurs activités dans les zones de revitalisation rurale, les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers employeurs de main-d'oeuvre bénéficient pendant un an, en application de l'article L. 322-13 du code du travail, de l'exonération totale des cotisations de sécurité sociale sur la fraction de salaire n'excédant pas 1,5 fois le SMIC multiplié par le nombre d'heures rémunérées, pour les embauches n'ayant pas pour effet de porter l'effectif de l'entreprise à plus de cinquante salariés et sous réserve qu'ils ne procèdent pas à des licenciements.