Réponse publiée le 16 décembre 2002

Les contrats éducatifs locaux, mis en place depuis 1998, sont un dispositif interministériel institué par deux circulaires conjointement signées par les ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de la culture et la communication et de la ville. La nouvelle organisation ministérielle, rattachant la jeunesse à l'éducation nationale, d'une part, et créant un ministère des sports, d'autre part, ne remet absolument pas en cause la dynamique des CEL puisque l'ensemble des quatre ministères, dans leur nouvelle configuration, est toujours présent. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche rejoint son analyse sur le succès que constitue ce partenariat fort avec les collectivités locales, c'est pourquoi il n'y a pas d'arrêt des financements de son ministère, même si des arbitrages ont dû être faits en gestion. Il a demandé, pour 2003, non seulement la reprise de la somme prévue dans la loi de finances initiale 2002, mais encore près de 800 000 euros de mesures nouvelles, montrant ainsi sa volonté de maintenir et de conforter ce dispositif. En ce qui concerne les emplois créés, force est de constater qu'ils étaient précaires puisque s'appuyant en grande partie sur des emplois jeunes. De nouvelles solutions seront trouvées pour que les activités éducatives puissent se pérenniser, encadrées par des intervenants formés et compétents.