Réponse publiée le 17 août 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des Affaires rurales sur les pertes subies par les éleveurs avicoles du Nord de la France lors de l'épizootie d'influenza aviaire du printemps 2003 qui a, en particulier, touché la Belgique. Lors de la découverte d'une forte suspicion d'influenza aviaire le 16 avril 2003 dans la province du Limbourg, les autorités européennes ont immédiatement pris la décision d'interdire tous les mouvements de volailles en provenance et à l'intérieur de la Belgique. Dès le 18 avril, les autorités vétérinaires françaises ont demandé à leurs homologues belges la possibilité de poursuivre les abattages des volailles françaises dans un abattoir belge proche de la frontière et situé en dehors de la zone infectée ; l'accord a été donné par les autorités belges le 28 avril et les abattages ont pu reprendre le 29 avec l'assurance que toutes les procédures prévues pour empêcher la contamination du territoire français seraient bien appliquées. Ainsi les autorités vétérinaires françaises ont agi avec la célérité maximale pour venir en aide aux éleveurs dont les débouchés venaient de se fermer, tout en gardant la vigilance nécessaire pour préserver le statut sanitaire de l'élevage national. Les pertes subies dans les deux semaines pendant lesquelles les éleveurs n'avaient plus les moyens de faire abattre leurs volailles se sont effectivement ajoutées à une situation économique fragile de la filière avicole. Malheureusement, aucune procédure réglementaire ne permet la prise en compte par les pouvoirs publics des pertes subies par les éleveurs dans les conditions rapportées.