Réponse publiée le 17 août 2004

Les hôpitaux rencontrent à des degrés divers des difficultés de fonctionnement qui tiennent en particulier à l'insuffisance des possibilités de remplacement des agents absents. Pour tenir compte de cette situation, le protocole d'accord du 14 mars 2000 a prévu l'attribution aux établissements de santé de 300 millions d'euros. Pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, des mesures ont été prises, destinées à répondre aux enjeux que cette situation suscite. Concernant la profession d'infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été augmentés de 8 000 places en 2000. Depuis septembre 2000, sont formés chaque année 26 436 infirmiers. Ce niveau de formation a été maintenu en 2001 et 2002 et le quota a été porté à 30 000 places à la rentrée de septembre 2003. Le quota d'étudiants infirmiers attribué à la région Corse a évolué de la façon suivante : 36 en 1997, 38 en 1998, 40 en 1999, 60 en 2000 et 2001, 78 en 2002, 120 en 2003. En ce qui concerne la formation d'infirmier anesthésiste, si la Corse ne dispose pas d'école, il convient de noter qu'il existe dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trois écoles, l'école de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, agréée pour 32 élèves par promotion, celle du CHU de Nice, agréée pour 20 élèves par promotion et celle du service de santé des armées, située à Toulon et agréée pour un effectif de 20 élèves par promotion. Enfin, la canicule de l'été 2003 a mis en évidence l'impact des fermeture estivales de lits d'hospitalisation sur la capacité du système de soins à faire face aux crises sanitaires. Au-delà des crises exceptionnelles, des tensions importantes sont rencontrées chaque été et chaque hiver du fait de la réduction des capacités dans certains services particulièrement sensibles. C'est pourquoi, il est apparu nécessaire non seulement de connaître les prévisions de fermetures pour chaque région, mais également qu'une procédure et des consignes opérationnelles soient données aux directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation pour mieux organiser l'activité hospitalière durant les périodes de congés. Une circulaire ministérielle a été adressée en ce sens aux agences régionales de l'hospitalisation et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales afin que l'organisation en période de congés estivaux ou hivernaux fasse l'objet d'une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Il convient en effet que les fermetures de lits, notamment liées aux congés, soient planifiées et programmées d'une manière coordonnée entre tous les établissements de santé, qu'ils disposent ou non d'un service d'urgences. Il appartient donc aux ARH, en lien avec les DDASS, de prendre l'initiative de mettre en place ce réseau avec tous les partenaires locaux, intégrant toutes les catégories d'établissements publics et privés et permettant de définir plusieurs niveaux de mise en oeuvre des complémentarités.