prestation d'accueil du jeune enfant
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri s'étonne auprès de Mme la ministre de la famille et de l'enfance qu'il n'y ait pas de plafond pour le versement de la PAJE. Ainsi, une famille ayant, par exemple, un revenu de 100 000 euros par mois a droit, avec la PAJE, à une majoration pour l'assistante maternelle de 151,78 euros alors qu'une famille ayant un revenu de 2 300 euros par mois n'a droit qu'à 135,38 euros pour l'emploi de la même assistante maternelle. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à cet état de fait.
Réponse publiée le 17 août 2004
Avec la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le Gouvernement a voulu réformer les aides à la petite enfance, et ce afin de permettre aux familles modestes d'avoir davantage recours à une assistante maternelle. Ainsi, le complément de libre choix du mode de garde prend en charge la totalité des cotisations sociales dues pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Par ailleurs, une majoration, modulée suivant le niveau des revenus des familles, est octroyée pour compenser le coût du salaire net versé à l'assistante maternelle. Celle-ci peut être d'un montant compris entre 150 et 350 euros. Pour les familles ayant les revenus les moins élevés, cette aide est de 350 euros, soit 150 euros de plus que le montant de la prestation qui existait antérieurement, l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Ainsi, une personne ayant un revenu mensuel de 2 300 euros aurait droit à l'aide de 250 euros, et non de 135 euros.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : famille et enfance
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 17 août 2004