Réponse publiée le 22 juin 2004

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, dans son article 23, un dispositif de départ anticipé avant soixante ans en faveur des salariés relevant du régime général d'assurance vieillesse ou du régime des salariés agricoles et en faveur des non-salariés des régimes alignés qui ont commencé à travailler jeunes, à partir de l'âge de quatorze ans, et justifiant d'une durée de cotisation fixée selon l'âge entre quarante et quarante-deux ans et d'une durée validée dans les régimes de quarante-deux ans. Ces dispositions sont conformes aux engagements issus du relevé de décisions du 15 mai 2003 signé avec les organisations syndicales. Ce même relevé a prévu qu'un groupe de travail sur le thème des carrières longues serait mis en place afin de cerner la réalité de cette question dans les fonctions publiques. Le groupe de travail prévu, qui associe les organisations syndicales représentatives, a été réuni à deux reprises. Ces séances ont permis une approche de la question des carrières longues en tenant compte des spécificités de la fonction publique qui font que les fonctionnaires supportant des fatigues particulières par l'occupation de certains emplois dits « actifs » sont d'ores et déjà autorisés à partir en retraite à partir de l'âge de cinquante-cinq ans, voire de cinquante ans. Des négociations vont s'ouvrir, début juin, sur la question des carrières longues dans la fonction publique. Ces négociations permettront de trouver un dispositif similaire dans la fonction publique et dans le secteur privé, dans un objectif d'équité. Elles seront achevées d'ici la fin du mois de juin.