Réponse publiée le 10 août 2004

Le ministre des affaires étrangères a pris connaissance du rapport d'Amnesty International pour l'année 2003 et, en particulier, des éléments d'information qu'il contient au sujet de la situation au Honduras. Ce document fait certes état, à cet égard, d'une « évolution positive » et relève que « des mesures ont été adoptées durant le second semestre en vue de mettre en place à l'échelle nationale un programme de protection des témoins ». Mais il indique aussi que « les homicides d'enfants et de jeunes gens, perpétrés dans des circonstances faisant parfois penser à des exécutions extrajudiciaires, se sont poursuivis ». La France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, demeure vigilante. Elle a ainsi souscrit à la déclaration publiée le 4 juin dernier par la présidence de l'Union européenne, à la suite de l'incendie de la prison de San Pedro Sula : « L'Union européenne se félicite que le gouvernement du Honduras ait annoncé son intention de mener une enquête sur cet événement et exprime l'espoir que cette enquête sera conduite de manière approfondie, transparente et indépendante. L'Union européenne attend avec intérêt les résultats de cette enquête, ainsi que de celle concernant les incidents similaires qui se sont produits en avril dernier à la prison de La Ceiba ». Les autorités françaises suivent également avec attention l'évolution de la situation des droits de l'homme au Honduras dans ses aspects environnementaux et sociaux, et s'intéressent particulièrement aux questions relatives à la propriété de la terre et à la déforestation, éléments fondamentaux du respect des droits des paysans honduriens. Il est exact que la sécurité de la propriété foncière et le cadastre font l'objet dans ce pays de nombreux litiges, qui se terminent parfois violemment, le plus souvent entre paysans eux-mêmes. Dans le cadre de la loi agraire, le gouvernement hondurien a lancé un vaste programme de remise de titres de propriété aux propriétaires terriens. Il s'agit de délimiter les parcelles en se fondant, non plus exclusivement sur des actes anciens plus ou moins fiables ou sur les coutumes locales, mais aussi sur des considérations de justice sociale et de répartition plus équitable des terres. Ce programme offre également des facilités d'accès à la terre pour les agriculteurs les plus pauvres, grâce à des lignes de crédits mises en place par l'Union européenne. Cela devrait permettre, à terme, d'éviter ces conflits de propriété qui sévissent dans le monde paysan, généralement au détriment des plus faibles. La déforestation suscite également des différends entre les exploitants de la filière bois, secteur important de l'économie du pays, et les mouvements de défense de l'environnement. Le gouvernement a institué récemment un procureur spécialisé dans les délits environnementaux et une « loi forestière » est en discussion au parlement hondurien. Ces avancées devraient permettre de limiter les coupes excessives et la déforestation, ainsi que les conflits d'intérêt en la matière dont l'assassinat de Carlos Reyes Mendez a été une triste illustration en juillet 2003. La France, en liaison avec ses partenaires de l'Union européenne, restera attentive à l'évolution de cette situation.