Birmanie
Question de :
Mme Nathalie Gautier
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
Mme Nathalie Gautier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupation de nombreuses associations humanitaires dont Amnesty International concernant la pratique qui veut que des personnes soient emprisonnées au Myanmar par le simple fait d'avoir exercé pacifiquement leur droit aux libertés d'expression, de réunion et d'association. Il s'avère que certaines lois dont celle de 1975 relative à la protection de l'État, la loi de 1962 relative à l'enregistrement des imprimeurs et des éditeurs ou la loi d'exception de 1950 ne respectent pas les principes des droits et libertés fondamentales. Aussi, dans le cadre des prochaines rencontres diplomatiques prévues entre la France et ce pays, elle souhaite savoir comment il compte peser et que ces lois soient révisées afin que les droits de l'homme soient respectés au Myanmar.
Réponse publiée le 29 juin 2004
De nombreuses lois liberticides demeurent en vigueur en Birmanie, où l'on observe un déni généralisé des droits fondamentaux des personnes. En réponse à ces atteintes aux droits de l'homme, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec le soutien actif de la France, à la suite de l'arrestation le 30 mai 2003 de Mme Aung San Suu Kyi et de nombre de ses sympathisants, arrestations que les autorités françaises ont aussitôt condamnées par la voix du Président de la République. Sur la scène internationale, la France soutient activement le travail de M. Pinheiro, rapporteur spécial pour les droits de l'homme en Birmanie, et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, M. I. Razali. Nous appuyons également les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoun de la troïka européenne ainsi que de nombreuses déclarations de l'Union ont permis de rappeler les préoccupations européennes et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement sur la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme. La France estime que seul un dialogue sincère de réconciliation nationale pourra améliorer durablement la situation dans ce pays. C'est pourquoi nous avons accepté d'être un membre actif du processus dit « de Bangkok » pour discuter avec les Birmans des avancées politiques indispensables. La France et l'Union européenne avaient précisé leurs demandes avant que ne s'ouvre, le 17 mai 2004, la Convention nationale. Depuis, et, malgré l'absence de progrès enregistrée, la France continue à travailler à une amélioration de la situation en Birmanie avec ses partenaires tant asiatiques qu'européens et continuera d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme en Birmanie.
Auteur : Mme Nathalie Gautier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 29 juin 2004