Réponse publiée le 18 janvier 2005

La filière avicole connaît depuis plusieurs années une crise d'ordre structurel. Le début de 2004 a été marqué par des difficultés conjoncturelles, suite à l'épizootie d'influenza aviaire en Asie qui s'est traduite par une baisse de la consommation française des viandes de volaille. Afin de pallier cette crise de confiance du consommateur, le Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est convaincu de la nécessité d'indiquer au consommateur l'origine des produits avicoles mis sur le marché. Or les règles d'étiquetage des denrées alimentaires sont régies par la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Cette directive ne prévoit pas la mention obligatoire sur l'étiquetage du lieu d'origine ou de provenance, à l'exception des cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. À cette exception près, l'indication d'origine est donc une mention facultative qui ne peut être imposée à des viandes et des produits à base de viande de volailles importés des pays tiers. Aussi, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a demandé à la Commission européenne qu'elle engage des réflexions en vue d'inscrire cette exigence dans des obligations réglementaires. Par ailleurs, face aux conséquences économiques de cette situation difficile de la filière, le ministre a mis en place, en 2003, un plan d'adaptation intervenant à deux niveaux : en amont, par une aide à la fermeture de bâtiments d'élevage pour 428 000 mètres carrés, avec un budget de 6 millions d'euros, et, en aval, par l'octroi d'aides aux investissements majorées dans les groupes industriels en restructuration avec un budget de 3 millions d'euros. En 2004, le plan amont a été reconduit avec un budget de 3,5 millions d'euros. Les entreprises du secteur bénéficieront également d'un budget de 2,5 millions d'euros supplémentaires.