Question de : M. Jacques Domergue
Hérault (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Domergue appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes des professionnels de l'orthophonie concernant leur cursus de formation. Professionnels de santé reconnus en tant que tels depuis 1964, les orthophonistes effectuent un remarquable et indispensable travail de rééducation consistant en un traitement des anomalies de nature pathologique de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit hors la présence du médecin. Ils établissent un diagnostic à la faveur d'un bilan que le médecin aura prescrit, et peuvent soit dispenser un nombre de séances définies en accord avec le médecin, soit définir eux-mêmes ces éléments selon le protocole fixé par le décret du 2 mai 2002. Pour accéder au certificat de capacité d'orthophoniste (CCO) le bachelier devra satisfaire à l'examen d'aptitude qui est en fait un concours réglementé par les arrêtés du 16 mai 1986 et du 25 avril 1997 afin d'intégrer l'une des treize écoles d'orthophonie qui sont des UER médicales ou des UER techniques de réadaptation. Ce concours d'entrée, dont le taux de réussite est inférieur à 10 %, demande à bon nombre de bacheliers d'effectuer une année préparatoire dans des instituts spécialisés. Beaucoup poursuivent bien souvent des études en parallèle de ce cursus qui dure quatre années. En outre, depuis peu, des passerelles permettent à certains diplômés en DEA des sciences du langage d'accéder après examen de leur dossier en deuxième année d'orthophonie. Aussi les professionnels de cette discipline sont-ils inquiets de l'annonce faite par les ministères de l'éducation nationale et de la santé à l'issue du Conseil supérieur des professions paramédicales du 8 avril dernier qui viserait à dévaloriser leur cursus de formation. Dans le cadre de la mise en place du LMD (licence mastère doctorat), il est envisagé en effet de limiter le niveau de la formation initiale des orthophonistes à celui d'une licence professionnelle. Cela reviendrait à dénigrer le niveau actuel de leurs compétences, risquerait à terme de porter atteinte à la qualité de soins et opérerait une discrimination dans l'accès aux soins et la mise en place d'une orthophonie à deux vitesses. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer la reconnaissance à leur juste valeur des orthophonistes, notamment par l'instauration d'un mastère en orthophonie.