Réponse publiée le 22 juin 2004

L'article L. 310-3 du code de commerce définit comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Les soldes ne peuvent être réalisés qu'au cours de deux périodes par année civile, d'une durée maximale de six semaines chacune, dont les dates sont fixées, dans chaque département, par le préfet, après consultation des organisations professionnelles concernées, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers, ainsi que du comité départemental de la consommation. En matière d'horaires d'ouverture des commerces, la réglementation sur la durée hebdomadaire du travail salarié définit une amplitude horaire journalière maximum qui concerne à la fois le temps de présence journalier des salariés dans le commerce et la durée d'ouverture de l'établissement de vente employant un personnel salarié. Conformément aux dispositions du décret du 31 mars 1937 modifié, pour le commerce de détail de marchandises non alimentaires, l'amplitude journalière de présence du salarié ne doit pas excéder dix heures et l'amplitude de la journée de présence de l'ensemble du personnel ne peut excéder de plus d'une heure cette limite. Par conséquent, l'amplitude journalière maximale d'ouverture au public des magasins employant des salariés est limitée à onze heures. La législation relative aux soldes ne peut, en aucune façon, constituer une occasion de dérogation particulière au respect de la réglementation relative aux conditions de travail des salariés.