Réponse publiée le 19 octobre 2004

Conscient des problèmes liés à la qualité de l'air dans les logements, le Gouvernement a établi un plan national santé environnement, nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires liés à l'environnement. Parmi les sujets qu'il aborde, ce plan traite de l'exposition des Français aux pollutions environnementales dans leur vie quotidienne et recommande des priorités d'actions, dont la protection de la population aux pollutions à l'intérieur des locaux. Il prévoit notamment la mise au point d'une méthodologie globale d'évaluation des impacts sanitaires et environnementaux des substances émises par les produits et matériaux de construction, fondée sur la définition des valeurs de référence. Cette méthodologie sera précisée et appliquée dans un premier temps aux émissions de composés organiques volatils et de formaldéhyde. Les données pourront également contribuer à la bonne prise en compte des aspects sanitaires dans des démarches plus globales, de type HQE (haute qualité environnementale). Par ailleurs, le secrétariat d'État au logement finance, avec le ministère en charge de la santé, l'ADEME et l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, une étude du centre scientifique et technique du bâtiment menée par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur sur 700 logements. Cette étude permettra d'évaluer l'exposition des personnes dans leur environnement intérieur en vue d'élaborer des mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires. L'ensemble de ces actions permettra d'augmenter les connaissances dans ce domaine et d'envisager, si nécessaire, la détermination de seuils de polluants. Ces démarches permettront, enfin, de favoriser une procédure volontaire d'étiquetage des produits et matériaux de construction.