Réponse publiée le 26 octobre 2004

Les propositions de la FEHAP de créer 50 000 postes de personnels soignants sur quatre ans financés par l'assurance maladie et 20 000 places nouvelles par an dans les établissements ou les SSIAD nécessiteraient de pouvoir dégager, pour les soins, des financements supplémentaires à hauteur de 2,5 milliards d'euros. La situation financière de l'assurance maladie ne permet pas actuellement d'augmenter les dépenses à ce niveau. Cependant le plan quadriennal « vieillissement et solidarité » annoncé le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, prévoit d'une part le financement de 15 000 emplois de personnels soignants sur quatre ans pour la médicalisation des établissements existants et la création de 10 000 places nouvelles, et d'autre part le financement de la création de 8 500 places d'accueil de jour et de 4500 places d'hébergement temporaire équivalent à la création de 2 800 emplois de personnels soignants supplémentaires. L'ONDAM personnes âgées est fixé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2005 à 4,2 milliards d'euros comme l'a annoncé le ministre de la santé le 21 septembre. Au total, l'objectif est en hausse de 11,4 %, soit une augmentation de 425 millions d'euros, ce qui constitue un effort financier considérable. Par ailleurs le développement de la validation des acquis professionnels et de l'expérience retient toute l'attention du gouvernement. Il apparaît comme une solution pour réduire les difficultés rencontrées pour recruter des personnels soignants. C'est pourquoi suite à la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, des travaux préalables à l'ouverture à la validation des acquis de l'expérience de certains diplômes du secteur sanitaire, et, en premier lieu, du diplôme d'aide soignant ont été engagés. Il est prévu que ce dispositif sera opérationnel début 2005. Ces sujets sont donc particulièrement suivis et le plan « vieillissement et solidarité » permettra de mobiliser les moyens d'une politique ambitieuse pour les personnes âgées.