huiles usagées
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La Commission européenne a engagé dernièrement des procédures d'infraction contre six États membres, dont la France, au titre de la législation sur les déchets. En effet, la France est poursuivie devant la Cour de justice européenne pour ne pas avoir adopté des mesures permettant l'élimination sans danger des huiles usagées, et plus particulièrement des mesures donnant la priorité au traitement de ces huiles par régénération. Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable de lui faire le point sur ce dossier, et de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre au sujet de ce dernier.
Réponse publiée le 7 septembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le traitement des huiles usagées par régénération. La réglementation française intègre la priorité donnée à la filière de régénération des huiles usagées. Ainsi, l'article L. 541-38 du code de l'environnement prévoit que l'utilisation industrielle comme combustible des huiles minérales et synthétiques ne peut être autorisée que lorsque les besoins des industries de régénération ont été préférentiellement satisfaits. Pour l'année 2003, 44 % des tonnages d'huiles usagées ont été livrés à la régénération. La société Ecohuile, seule unité de régénération en France, a connu une activité qui se situe à 90 % de sa capacité agréée qui est de 110 000 tonnes, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 7 septembre 2004