Réponse publiée le 20 juillet 2004

A la suite du rapport remis par M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'État sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux, un groupe de travail a été créé, fin 1998, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) en vue du réaménagement des concours et des mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Composé paritairement d'élus locaux et de représentants des organisations syndicales siégeant au CSFPT auxquels sont associés des experts désignés par les autorités organisatrices des concours (Centre national de la fonction publique territoriale et centres de gestion), ce groupe de travail s'est fixé pour objectif d'examiner, de façon pragmatique et progressive, les adaptations à apporter aux modalités de recrutement actuelles. Il est ainsi conduit à aborder, à partir de ses analyses, l'évolution des métiers dans la fonction publique territoriale et à prendre en compte parallèlement l'évolution des profils des candidats aux concours. Ainsi en a-t-il été pour le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux dont le statut a été profondément modifié du fait des dispositions du décret n° 2003-150 du 20 février 2003 qui tend à la revalorisation en classement indiciaire intermédiaire de ce cadre d'emplois. Le décret précité instaure, notamment, un recrutement par voie de huit spécialités ou familles de métiers recensées par le groupe de travail pour ce cadre d'emplois : ingénierie, gestion technique ; bâtiments, génie civil ; infrastructure et réseaux ; prévention et gestion des risques, hygiène ; aménagement urbain ; paysage et gestion des espaces naturels ; informatique et systèmes d'information ; techniques de la communication et des activités artistiques. Parallèlement à la réflexion qu'il a menée sur ces spécialités, le groupe de travail a été conduit à définir les types d'activité (ou options) exercées, au sein de chaque spécialité, par les agents relevant du cadre d'emplois. On observe ainsi que la spécialité « informatique et systèmes d'information » comporte deux options au sein desquelles les candidats sont à même de faire valoir leur qualification. Elles sont les suivantes : systèmes d'information et de communication, réseaux et télécommunications. L'ensemble de ces dispositions apparaît de nature à permettre aux employeurs locaux de trouver sur la liste d'aptitude établie à l'issue des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, des candidats au profil adapté aux besoins que ces employeurs ont exprimés en matière de systèmes d'information, sans qu'il soit nécessaire pour autant de créer un nouveau cadre d'emplois.