carte
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle souligne, auprès de, M. le ministre de la santé et de la protection sociale l'intérêt de la mise en oeuvre d'une carte Vitale infalsifiable, notamment par l'apposition d'une photographie d'identité. Il souligne qu'il avait proposé cette concrétisation par plusieurs questions écrites dont celle du 26 mai 2003 (n° 18979). De nombreux parlementaires ayant fait cette proposition, il lui demande s'il peut informer la représentation nationale de la nature et des échéances concrètes de la mise en oeuvre de cette nouvelle disposition, d'autant qu'il est annoncé la création d'une carte européenne d'assurance maladie, comme il l'avait précisé dans sa question écrite précitée.
Réponse publiée le 15 février 2005
Le Gouvernement est particulièrement attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes Vitale. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a suivi les propositions des parlementaires et a prévu dans son article 21 que lors du renouvellement des cartes d'assurance maladie, qui commencera en 2006, celles-ci comporteront la photo de l'assuré.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 25 mai 2004
Réponse publiée le 15 février 2005