Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Une des principales difficultés pour un bon fonctionnement du système des réserves militaires tient dans le fait qu'il est difficile dans bien des cas d'obtenir que les employeurs civils des réservistes leur accordent la possibilité de s'absenter de leur travail pour effectuer des périodes militaires ou participer à des opérations extérieures, ces dernières durant plusieurs mois. De simples mesures légales à caractère obligatoire ne seraient certainement pas susceptibles de régler le problème et risqueraient même au contraire d'être préjudiciables à la carrière et à l'emploi des réservistes. Pour pouvoir obtenir un respect et une connaissance mutuels des deux employeurs des réservistes que sont les armées, d'une part, et les entreprises ou les administrations d'autre part, il est nécessaire de mettre sur pied un système de dialogue continu propre à préserver les intérêts de toutes les parties concernées (employeurs civils, réservistes, armées, familles). A cet effet, la création d'un comité de liaison et d'action envers les employeurs civils, composé de représentants des associations de réservistes, des organisations d'employeurs civils, des administrations en tant qu'employeur et des syndicats de salariés, est évoquée depuis des années, notamment au vu des résultats obtenus par de tels organes à l'étranger (Australie, Canada, États-Unis, Grande-Bretagne), mais ne s'est pas concrétisée en France pour l'instant, alors que la nécessité s'en fait de plus en plus sentir. Devant cette situation qui requiert une action sans plus de délai, M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la défense quelles sont ses intentions quant à la mise en place d'un tel comité pour accomplir de telles missions, que le Conseil supérieur de la réserve militaire ne remplit pas.