intégration
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Baroin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances sur la baisse du nombre d'étrangers arrivant en France acceptant de signer le contrat d'accueil et d'intégration. A l'initiative du Président de la République, le contrat d'accueil et d'intégration se met en place progressivement sur l'ensemble de notre territoire. Il constitue un élément essentiel pour aider rapidement les étrangers à se familiariser avec la langue et les règles de notre pays. Cependant, il apparaît que nombre des signataires de ce contrat soit en baisse de 10 à 15 % sur les six dernier mois. Il souhaiterait donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'enrayer cette tendance, et notamment s'il envisage de rendre le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intégration et égalité des chances
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Date :
Question publiée le 1er juin 2004
Date de clôture :
5 juillet 2005
Fin de mandat