accises
Question de :
Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Arlette Franco appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la question de la fiscalité des vins de liqueur AOC. Il semblerait qu'un groupe de travail soit constitué pour examiner le bien-fondé de la pérennisation du différentiel de fiscalité entre les VDN avec AOC et les vins de liqueur. Cette perspective est inquiétante alors même que des décisions de justice confirment la position que les producteurs défendent depuis longtemps. Une décision dans ce sens pourrait engendrer de graves conséquences sur la production et la vente des vins. Il semble nécessaire que la confédération des vins doux naturels à AOC soit associée, dès le départ, au futur groupe de travail qui s'intéressera à cette question. Aussi elle lui demande de s'engager dans ce sens pour rassurer les producteurs.
Réponse publiée le 7 décembre 2004
L'attention du ministre de l'agriculture a été appelée sur la question de la fiscalité des vins de liqueur. La révision de la fiscalité des vins doux naturels n'est pas envisagée à ce stade.
Auteur : Mme Arlette Franco
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 7 décembre 2004