Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les conditions de rémunération des salariés à temps partiel relevant de la convention collective nationale de l'animation. Conformément à la législation applicable en la matière, les salariés à temps partiel sont rémunérés sur la base du nombre d'heures fixé au contrat de travail qui doit, en tout état de cause, être inférieur à la durée légale du travail. Toutefois, les salariés à temps partiel peuvent bénéficier des dispositions d'un accord de réduction du temps de travail qui concerne les salariés à temps plein dès lors que cet accord comporte des dispositions spécifiques applicables aux salariés à temps partiel. Ainsi, l'accord de réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation du 5 mai 1999 contient deux dispositions spécifiques applicables aux salariés à temps partiel. Aux termes de ces dispositions, les salariés concernés bénéficient soit d'une augmentation de salaire selon certaines modalités particulières, soit d'une augmentation de leur horaire contractuel, avec une rémunération en conséquence.