Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la demande d'autorisation d'installer un scanographe au centre hospitalier Ariège-Couserans. Le centre hospitalier Ariège-Couserans assure, pour la partie court séjour somatique, les missions d'un hôpital de proximité pour l'ouest du département de l'Ariège, à savoir, le territoire du pays du Couserans. Dans le cadre de ses projets, pour mieux prendre en charge les besoins de santé, l'établissement a déposé, en mai 2003, un dossier de demande d'autorisation d'installer un scanographe au titre d'un besoin exceptionnel de santé publique. En effet, l'établissement est très éloigné d'une autre offre hospitalière et d'un accès à un scanographe. Le seul scanographe du département de l'Ariège situé au centre hospitalier du Val-d'Ariège est distant de cinquante minutes à partir du centre hospitalier Ariège-Couserans et beaucoup plus pour la population résidant dans les dix-huit vallées convergeant vers Saint-Girons. De plus, l'établissement dispose de l'ensemble du plateau médico-technique disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures : un plateau technique polyvalent de médecine, chirurgie, maternité, ainsi qu'un service des urgences et un SMUR. A ce titre, il assure notamment la prise en charge d'une centaine d'accidents vasculaires cérébraux chaque année (AVC et AIT) qui nécessitent, au minimum, un examen de scanographe dans des délais courts. La décision de l'agence régionale de l'hospitalisation sur cette demande d'autorisation serait suspendue à la publication d'un volet complémentaire au schéma régional d'organisation sanitaire n° 2 de Midi-Pyrénées concernant l'imagerie médicale. Ce volet sur l'imagerie médicale, en cours de finalisation à l'agence régionale de l'hospitalisation, fait apparaître que, sur l'ensemble de la région Midi-Pyrénées, sur la base d'un découpage géographique utilisant les zones d'emploi de l'INSEE, quatre aires géographiques sont dépourvues de tout scanographe, dont la zone de Saint-Girons qui représente 30 000 habitants. De plus, elle est la seule zone disposant d'un plateau technique médico-chirurgical et obstétrique complet, avec service d'urgence et SMUR, et il s'agit de la zone la plus éloignée de tout scanner avec une durée minimum entre la capitale, Saint-Girons et le scanner le plus proche de quarante-cinq minutes pour Saint-Gaudens, situé dans un département limitrophe et cinquante minutes pour accéder au scanner de l'Ariège situé au centre hospitalier du Val-d'Ariège. Si les prochaines décisions ne faisaient pas apparaître la priorité du centre hospitalier Ariège-Couserans, cela entraînerait une grave rupture d'égalité puisque le département de l'Ariège n'aurait qu'un seul scanner pour 137 000 habitants alors que la moyenne régionale avoisinera, dès les prochaines attributions, un scanner pour 72 000 habitants. En conséquence, il lui demande de faire attribuer un scanographe au centre hospitalier Ariège-Couserans.