Réponse publiée le 29 juin 2004

La question des violences et des exactions commises lors de rencontres sportives doit être pleinement prise en compte et traitée, tant par les autorités publiques que par le mouvement sportif. Pour y contribuer, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a édité un fascicule intitulé : Guide juridique. La prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport élaboré à l'intention des référents locaux du sport en général et des dirigeants bénévoles, des éducateurs et des arbitres en particulier, pour les aider dans les démarches et les situations pour lesquelles ils peuvent être mis en difficulté. Un certain nombre de textes existent en matière de lutte contre la violence à l'occasion de rencontres sportives : la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ; la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ; la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités ; l'arrêté du 2 octobre 2000, portant création d'une commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2001. Un dispositif de veille et d'alerte a été mis en place dans 26 départements pilotes, dans le cadre d'un partenariat interministériel entre le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (commissions départementales de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport). Ce dispositif donne des résultats positifs en permettant d'anticiper et d'évaluer les rencontres sportives à risque et de mettre en place des actions de prévention nécessaires. La généralisation de ce dispositif est prévue, en 2004, à l'ensemble des départements. Par ailleurs, un site de type extranet dédié permet la mise en ligne d'informations ayant trait aux travaux des commissions départementales susmentionnées ainsi qu'aux actions menées sur leur territoire, via les directions départementales de la jeunesse et des sports. Enfin, la direction des sports a organisé, les 11, 12 et 13 décembre 2003, un colloque européen en direction des fonctionnaires, qui a permis d'aborder les problématiques concernant l'ordre public, les actions de terrain, la sécurité dans les stades et les problèmes de l'arbitrage.