Réponse publiée le 6 juillet 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la place des associations de solidarité dans l'Union européenne ainsi que sur celle des services d'intérêt général dans le futur traité constitutionnel de l'Union. Le traité constitutionnel reconnaît en son titre VI (« La vie démocratique de l'Union ») la place des associations dans la vie institutionnelle de l'Union en prévoyant un « dialogue ouvert, transparent et régulier » avec les institutions de l'Union. Cette disposition, que la France a vivement soutenue au sein de la Convention, fait aujourd'hui l'objet d'un consensus au sein de la Conférence intergouvernementale et constitue un élément important pour renforcer la place des associations dans la vie démocratique de l'Union. Par ailleurs, en son article III.5, le projet de traité reconnaît l'importance des services d'intérêt économique général dans la « cohésion sociale et territoriale ». Cette disposition donne une base juridique permettant ainsi aux institutions de l'Union de définir les principes et les conditions qui régissent l'accomplissement de ceux-ci. Sur ces deux points, le texte proposé par la Convention apparaît satisfaisant et à ce titre, la France soutient pleinement les efforts de la présidence irlandaise pour faire adopter ce texte en l'état lors du Conseil européen des 17 et 18 juin prochains.