Réponse publiée le 5 octobre 2004

Combattre les discriminations est un des axes forts de la politique de cohésion sociale et d'intégration du Gouvernement. La lutte contre les discriminations constitue un enjeu pour la croissance grâce à la participation de tous à l'activité économique, pour le financement de la protection sociale et pour la cohésion sociale. Lors du comité interministériel à l'intégration (CII) qui s'est tenu le 2 juin 2004, le Gouvernement a établi le bilan des dispositifs adoptés par le CII du 10 avril 2003 en matière de politique d'accueil, d'intégration et de lutte contre les discriminations raciales. L'accent a été mis sur le parrainage vers l'emploi qui consiste à faire assurer un accompagnement personnalisé de jeunes et d'adultes en difficulté par des réseaux de bénévoles connaissant bien le monde de l'entreprise. Ce dispositif, qui implique la mobilisation du réseau des missions locales et des partenaires économiques, a en effet montré son efficacité. Une étude récente portant sur la région Haute-Normandie a démontré que huit jeunes sur dix sortent du parrainage avec une solution concrète en termes d'insertion professionnelle. Les premiers résultats 2003 font apparaître une nette progression du nombre des parrainés, qui pourrait atteindre près de 14 500 bénéficiaires. Le service public de l'emploi a pris les dispositions nécessaires pour atteindre l'objectif de 25 000 parrainages en 2004 fixé par le comité interministériel à l'intégration : pour la première fois, ce dispositif est clairement affiché dans la circulaire annuelle de territorialisation de la politique de l'emploi, avec la définition pour cette année, région par région, d'objectifs quantifiés sur la base de 25 000 parrainés, jeunes et adultes. Les dispositifs d'aide à l'accès à l'emploi mobilisés par le CII ne s'arrêtent pas au seul emploi salarié. Le CII s'est ainsi attaché à soutenir l'esprit d'entreprise qui anime nombre de jeunes - et de moins jeunes - habitants des quartiers en promouvant le développement dans ces territoires des « couveuses d'entreprises », auxquelles la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique a ainsi donné un cadre juridique. Les couveuses permettent en effet de sécuriser la création d'entreprise en assurant soutien, conseil et accompagnement aux créateurs. De même le Gouvernement a entendu donner davantage de chances aux jeunes des quartiers d'accéder à la fonction publique où ils sont encore insuffisamment représentés, par manque d'information sur les procédures de recrutement ou en raison d'une insuffisance de niveau. Or la participation au service public constitue un signe fort d'intégration républicaine et la fonction publique doit refléter plus exactement la composition de la population. Les opérations menées dans le cadre des projets européens ESPERE et LATITUDE ont permis de sensibiliser les acteurs publics et privés de l'emploi et de les former à la prévention des discriminations raciales ; elles concernent les agents du service public de l'emploi, dont le réseau des missions locales, et des entreprises de travail temporaire. Le Premier ministre a également annoncé, lors de la réunion du CII du 2 juin dernier, un renforcement de l'action de l'État en matière de lutte contre les discriminations raciales à l'emploi, et ce, à travers deux axes. Le Gouvernement a entrepris de doter notre pays de l'institution forte qui lui manquait, qu'invitaient d'ailleurs à créer depuis plusieurs années des directives européennes : une haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Cette autorité sera compétente pour toutes les formes de discrimination : en raison de l'origine réelle ou supposée, de la religion, du sexe, de l'âge, du handicap ou des préférences sexuelles, dans tous les domaines (emploi, logement, loisirs par exemple). Elle sera dotée d'un positionnement et de pouvoirs suffisamment forts pour être en mesure, par ses interventions, de modifier les pratiques et de faire évoluer les comportements. Le texte législatif créant cette autorité administrative indépendante sera examiné par le Parlement début octobre. Enfin, une mission a été confiée à M. Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'Axa, afin de définir des outils pour résorber les inégalités d'accès et d'insertion dans l'entreprise. Le rapport qui sera remis en octobre permettra d'étayer les pistes d'actions qui seront proposées par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale lors d'une conférence sur l'égalité des chances prévue à la fin de l'année 2004 sous l'égide du Premier ministre. Cette conférence vise à capitaliser l'expérience acquise par les entreprises qui se sont résolument engagées sur la voie de l'égalité des chances en identifiant l'ensemble des intérêts qui invitent les employeurs - dont l'État - à se mobiliser et les outils juridiques qui permettront d'engager une véritable stratégie nationale de l'égalité des chances.