Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation des bourses d'adaptation en faveur des élèves orientés vers une structure spécialisée hors de leur secteur scolaire. Dans de nombreuses situations, c'est-à-dire lorsque les élèves en difficulté sont orientés par les commissions dans des classes spécialisées (CLIS) situées en dehors de leur école de secteur - voire dans une autre commune, les frais occasionnés restent trop lourds pour les familles, malgré l'attribution de la bourse d'adaptation. Ces enfants scolarisés à l'école élémentaire, issus souvent de familles elles-mêmes en difficulté, sont les seuls à payer le transport scolaire, le transport des collégiens et lycéens étant pris en charge par le conseil général. Au coût des trajets vient s'ajouter le coût de la cantine, dans de nombreuses situations inévitable. Ces frais imposés aux familles par une orientation de la commission cessent de rendre la scolarisation élémentaire gratuite. La valeur d'une part dans le barème d'attribution des bourses n'ayant pas été revalorisée depuis plus de vingt ans, le maximum de parts attribuées étant de 6 par trimestre, le montant est en conséquence très souvent loin de couvrir les dépenses effectives engagées. Aussi, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qui peuvent être envisagées pour revaloriser les bourses d'adaptation.