Réponse publiée le 27 juillet 2004

Dans le cadre de ses missions douanières traditionnelles de police économique et financière, de lutte contre les grands trafics illicites et de service public (action de l'État en mer), l'administration des douanes participe activement au contrôle des échanges, à la protection de la santé et à la sécurité. En Corse, elle dispose notamment de trois vedettes garde-côtes. Si l'ensemble des missions évoquées ci-dessus prend un sens particulier dans une île située au large du continent, la prise en compte des besoins de protection spécifiques de la Corse, vis-à-vis des risques maritimes, ne peut toutefois être appréciée au seul regard de ces trois unités de surveillance maritime. En effet, comme les brigades garde-côtes du continent, les unités de Corse ne peuvent agir efficacement que grâce au soutien que leur apportent les avions de la douane, chargés de repérer les navires suspects en mer. A ce titre, le secteur maritime qui entoure la Corse s'intègre dans la zone de patrouille des avions basés à Hyères, qui couvre l'ensemble de la Méditerranée occidentale. Cette surveillance est exercée avec une attention particulière vis-à-vis des secteurs sensibles (Bouches de Bonifacio en particulier). La brigade aérienne de Hyères a aussi la responsabilité de la surveillance civile de la Méditerranée dans le cadre des missions de service public en mer. Ce domaine d'intervention interministériel a été renforcé en 2004, ce qui ne peut qu'accroître la protection aérienne et maritime de la Corse par tous les moyens de l'État. En effet, pour une plus grande sécurité maritime, le champ de l'action de l'État en mer a été étendu (cf. décret n° 2004-112 du 6 février), ainsi que le pouvoir de coordination des administrations en mer par le préfet maritime. Ces changements importants sont pris en compte dans la réflexion d'ensemble, menée actuellement par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sur l'évolution de son dispositif de surveillance maritime. Cette réflexion associera au second semestre 2004 les représentants du personnel à un projet dont l'objectif sera d'optimiser l'action de la douane en mer. Dans ce cadre seront examinés l'adaptation et le dimensionnement du dispositif garde-côtes douanier en Corse. Enfin, la protection de ces unités continuera d'être une priorité, car la sécurité des services publics en Corse est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. C'est ainsi qu'en septembre 2003, la DGDDI a regroupé pendant cinq mois ses trois vedettes garde-côtes d'Ajaccio, Bastia et Porto-Vecchio dans la base militaire d'Aspretto. Outre les consignes de sécurité permanentes données aux marins des douanes, des mesures particulières destinées à assurer la sauvegarde des moyens et la sécurité des agents sont prises chaque fois que l'exige la situation sur l'île.