Question écrite n° 40312 :
aéroports de Paris

12e Législature

Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Poulou souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les perturbations liées à la grève des agents de contrôle des aéroports de Paris. Le contrôle de sécurité des aéroports de Paris est sous-traité à une société extérieure dont une partie du personnel est depuis plusieurs semaines en grève. Cette situation occasionne chaque jour des perturbations importantes et des retards conséquents dans les services rendus par la compagnie Air France. Plusieurs parlementaires ont été saisis par leurs administrés qui subissent, comme eux-mêmes, cette situation intolérable. Il souhaite qu'il puisse lui préciser les mesures qu'il compte proposer pour mettre un terme à cette regrettable dégradation due à un service de contrôle de sécurité, certes indispensable mais externalisé, qui pénalise l'ensemble des usagers de la compagnie nationale.

Réponse publiée le 28 septembre 2004

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les mesures de sûreté du transport aérien ont été considérablement renforcées. 100 % des bagages transportés en soute sont désormais soumis à une inspection par appareil à rayons X. En outre, la direction générale de l'aviation civile, autorité compétente en matière de sûreté du transport aérien, a demandé que 50 % des bagages à main des passagers en moyenne sur l'ensemble des vols fassent l'objet d'une fouille. La réglementation impose aux exploitants d'aérodromes d'organiser ces services de contrôle. Elle les autorise à faire appel à des entreprises de sécurité privée. En raison de l'accroissement des tâches de sûreté et de leur spécialisation, le recours à de tels intervenants est indispensable. Il est strictement réglementé. Au printemps dernier, une grève des agents de sûreté d'une de ces entreprises à Orly a conduit à la limitation du nombre de postes d'inspection et de filtrage des passagers avec pour conséquences un allongement des files d'attente et des retards d'avions. Face à ces difficultés, les dispositions prises par Aéroports de Paris et ce sous-traitant ont permis de limiter les effets sur le trafic aérien et la gêne pour les passagers. Elles ont consisté principalement en l'affectation d'agents de sûreté provenant d'autres sites et à la mise en place de renforts de personnel d'Aéroports de Paris pour canaliser les files d'attente et informer les passagers. Il convient également de souligner que, pendant ce mouvement social, les objectifs de sûreté fixés par le Gouvernement ont été maintenus.

Données clés

Auteur : M. Daniel Poulou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 28 septembre 2004

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