éducation nationale : structures administratives
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou du CNDP (Centre national de documentation pédagogique). Cette décision, prise en décembre 2002 par le comité interministériel d'aménagement du territoire, n'a fait l'objet d'aucune concertation ou étude préalable. Or, ce déménagement, qui risque de coûter fort cher en aménagement de locaux, est préjudiciable aux salariés et aux missions du CNDP, dont les partenaires privilégiés (grandes chaînes audiovisuelles publiques, grands éditeurs, fonds d'images...) sont situés à proximité de Paris. Aussi il lui demande de bien vouloir surseoir à ce projet, d'organiser une consultation des personnels et des interlocuteurs du CNDP et de lui fournir des précisions sur les raisons de cette délocalisation et sur le choix du nouveau site d'implantation.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquel les organisations syndicales ont été régulièrement amenées a exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux, qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social. Même si le départ de la région parisienne de cette institution comprenant quatre cent soixante personnes est une opération complexe, il n'a jamais été question de faire disparaître l'établissement, ni de remettre en cause ses missions d'édition, de production et de documentation pédagogique. A une époque où le renouvellement des générations d'enseignants va s'accélérer, le besoin d'accompagnement des nouvelles générations en matière d'outils pédagogiques va se renforcer, Le CNDP gardera donc toute sa place dans ce domaine prioritaire.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004