chasse
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la pratique de la chasse au moyen de tendelles. Comme il lui a précisé dans sa question écrite n° 34988, la chasse des grives à la tendelle a fait l'objet d'une expérimentation qui s'est révélée très favorable en Lozère. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend prendre, au plus vite, des dispositions dérogatoires afin que cette pratique ancestrale puisse être préservée en Lozère et en Aveyron.
Réponse publiée le 28 septembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la pratique de la chasse aux tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère. Une expérience a été mise en place dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère pour mettre au point une tendelle modifiée afin d'en apprécier la sélectivité. Il s'agit actuellement d'analyser l'expérimentation réalisée, afin d'avoir la certitude que ce mode de chasse répond aux critères de la directive 79/409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages, concernant la sélectivité du moyen de capture utilisé et les petites quantités d'oiseaux prélevées. Il est nécessaire de démontrer la sélectivité du mode d'utilisation des tendelles en tant que mode de chasse traditionnel dérogeant aux dispositions de la directive du 2 avril 1979 précitée dans la mesure où une plainte a été déposée devant la Commission européenne au sujet de l'utilisation des tendelles dans ces deux départements.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 28 septembre 2004