Question écrite n° 40369 :
RD 190

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la situation de l'A 13, axe de circulation qui relie Cergy-Pontoise à Mantes-la-Jolie en passant notamment dans les Yvelines, par les communes de Juziers, Gargenville, Mézy et Hardricourt. Sur cet axe, emprunté par de très nombreux poids lourds, outre les dangers résultant de la vitesse, les nuisances sonores et la pollution sont de plus en plus insupportables, notamment pour les 50 000 personnes des cantons de Limay et de Meulan. Ce secteur est sous la menace d'une véritable asphyxie économique. Depuis les années 60, une déviation C 13-F 13 est à l'étude. Elle est programmée dans le contrat de plan État-région. Il a été alerté du fait que l'État envisagerait d'abandonner ce projet. Il l'informe que cette annonce a suscité l'indignation de l'ensemble des communes et des associations de riverains. Alors que l'État a déjà trop tardé dans la mise en oeuvre de ce dossier, il ne peut décemment se désengager. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il en est réellement de ce projet de déviation C 13-F 13.

Réponse publiée le 24 août 2004

Le contrat de plan entre l'État et la région pour la période 2000-2006 prévoit en son article 4 « infrastructures routières METL » un montant de 30,49 millions d'euros consacré aux études et acquisitions foncières. Il indique de manière non limitative certaines opérations pouvant être concernées, dont la voie C 13-F 13, sans toutefois préciser de dotation particulière pour chaque opération. Ce montant de 30,49 millions d'euros sur l'ensemble de la durée du contrat a été jusqu'à présent affecté aux études des projets dont la date de réalisation est proche. En effet, l'État concentre ses moyens sur les opérations présentant au sein de la région Ile-de-France un fort intérêt national. C'est notamment le cas des deux grandes rocades que sont l'autoroute A 86 et la Francilienne. Afin de mieux cerner les enjeux, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a demandé que la liaison C 13-F 13 soit examinée dans le cadre de l'audit des grandes infrastructures. Si les auditeurs n'ont pu formuler un avis entièrement circonstancié compte tenu du caractère incomplet des études, ils ont cependant estimé que les fonctions de cette liaison ne correspondaient pas à celles qui caractérisent le réseau structurant de niveau national. C'est pourquoi, avant toute prise de décision, il a été également demandé à la direction départementale de l'équipement des Yvelines d'actualiser les études, notamment le coût, et d'effectuer une synthèse des besoins de déplacements dans le secteur considéré, de manière à mieux déterminer les fonctions d'une liaison de type CI 3-F 13. Des premières réunions d'échanges avec les collectivités territoriales pourront, dans ce cadre, s'engager à l'automne 2004. La question de la maîtrise d'ouvrage méritera d'être posée à ces occasions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : équipement

Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 24 août 2004

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