Réponse publiée le 25 novembre 2002

Au nombre des Français ayant été soumis à l'obligation de travailler pour les nazis figurent les prisonniers de guerre, les requis pour le service du travail obligatoire (STO) et les déportés résistants et politiques. Or, la Cour de cassation a décidé, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 10 février 1992, que « seuls les déportés résistants et les déportés politiques, à l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi, peuvent se prévaloir du titre de déporté ». Dans la législation française, le terme de « déportation » désigne en effet le système concentrationnaire mis en place par les nazis pour éliminer leurs adversaires et les populations dont ils voulaient la disparition totale. Cette expérience historique constituant l'un des plus graves crimes contre l'humanité ne doit pas pouvoir être confondue - ne serait-ce que par l'emploi incorrect d'une terminologie - avec une quelconque autre situation. La condamnation et la réprobation morales dont elle est l'objet doivent demeurer incontestables. Le terme de « déportation », en droit français, est donc réservé aux seules victimes des camps de concentration.