Réponse publiée le 31 août 2004

Créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage de la reconnaissance nationale, la retraite du combattant constitue, malgré sa dénomination, une récompense personnelle, attribuée en raison de services rendus par le combattant à la nation, dont l'extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de combattant a été reconnue officiellement dénaturerait la raison d'être. Les veuves peuvent cependant, en qualité de ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), prétendre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants. Elles sont, notamment, les bénéficiaires privilégiées d'aides accordées sur les fonds sociaux dont dispose l'office. Le ministre souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé une forte revalorisation de leurs pensions avec inscription, dans le budget des anciens combattants pour 2004, de 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux, autorisant ainsi un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points. Cette mesure nouvelle bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. De même, des crédits d'action sociale, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale de 12,135 MEUR dans les crédits de l'ONAC. Il souligne, par ailleurs, qu'en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004 un rapport sera prochainement remis au Parlement sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves dont les ressources sont inférieures au SMIC.