Réponse publiée le 26 octobre 2004

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conditions de réception des programmes de France 3 Bourgogne - Franche-Comté dans le nord du département de la Haute-Saône. Cette partie du département de la Haute-Saône est située à la zone frontière de trois régions administratives. De ce fait, elle est à la limite des zones de réception des différents émetteurs locaux de Télédiffusion de France (TDF), soit les émetteurs de Besançon-Lomont et Besançon-Montfaucon, qui diffusent les programmes de France 3 Franche-Comté, celui de Vittel-Thuillières, qui diffuse ceux de France 3 Lorraine, et celui de Chaumont-Chalindrey, qui diffuse ceux de France 3 Champagne-Ardenne. Les installateurs d'antennes privilégient, pour les téléspectateurs, l'émetteur offrant la meilleure qualité de réception pour l'ensemble des chaînes. C'est la raison pour laquelle les téléspectateurs cités par l'honorable parlementaire ne peuvent recevoir les programmes de France 3 Franche-Comté. La mise en place d'un émetteur qui serait spécifique à France 3 Bourgogne - Franche-Comté, dans le cas où cela s'avérerait techniquement et administrativement réalisable, ne concernerait qu'un nombre limité de foyers. Des expériences similaires ont démontré en effet qu'un nombre très faible de téléspectateurs étaient prêts à investir entre 150 euros et 450 euros dans un équipement individuel complémentaire consistant en la mise en place d'une seconde antenne de réception hertzienne couplée à l'antenne existante, cette dernière restant nécessaire pour assurer la réception des autres chaînes.