Réponse publiée le 27 juillet 2004

Les nécessités de la régulation budgétaire peuvent avoir affecté les dépenses initialement prévues dans le budget dernier. Toutefois, s'agissant de la loi de finances pour 2004, le ministre délégué aux anciens combattants tient à souligner qu'elle prolonge les efforts engagés depuis plus d'un an pour répondre, dans une logique de concertation et de planification, aux attentes les plus légitimes des anciens combattants et que des décisions sont intervenues sur plusieurs questions importantes qui avaient mobilisé le monde combattant, ses associations, mais aussi les parlementaires. Les crédits inscrits dans le budget des anciens combattants pour 2004, pour un montant total de 3,39 milliards d'euros, témoignent ainsi de la solidarité de la nation à l'égard des vétérans des différentes générations du feu et de leurs ayants cause. Si une diminution de ces crédits peut être observée par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 (- 3,1 %), celle-ci est moindre au regard de celle qui avait été constatée entre les budgets 2002 et 2003 (- 3,6 %) et de ce que pourrait imposer une stricte traduction budgétaire des évolutions démographiques. De ce fait, l'effort budgétaire par ressortissant est en hausse de 1,58 %. Pour ce qui concerne les soins médicaux gratuits, les retards de paiement constatés à la fin 2003 en matière de remboursement aux professionnels de santé ou aux pensionnés ayant fait l'avance des frais liés à ces soins, sont désormais réglés. Les créances en souffrance ont été mandatées dès le début du mois de janvier 2004. S'agissant des veuves pensionnées, l'article 121 du budget 2004 prévoit une augmentation uniforme de 15 points d'indice de l'ensemble des pensions des veuves d'anciens combattants, pour un montant total de 11,84 millions d'euros (MEUR). Cette mesure nouvelle bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Le décret d'application de ces dispositions en cours d'élaboration prendra effet à compter du 1er juillet 2004. Il ne s'agit en aucune façon d'un report. En effet, l'échéance du 1er juillet 2004 est conforme au montant des crédits inscrits à cette fin en loi de finances initiale. Le ministre entend également réaffirmer la place donnée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) pour lequel un contrat d'objectif et de moyens a été élaboré afin d'assurer la pérennité et la modernisation progressive de cet établissement public. La finalité de ce contrat est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur une période de cinq ans, jusqu'en 2007, pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. Les résultats de la première année d'application de ce contrat sont encourageants et tout laisse à penser que le bilan général sera positif. L'inscription en base budgétaire pérenne de la totalité des crédits sociaux de l'établissement, soit une dotation de 12,135 MEUR, permettra de développer les actions de solidarité en faveur des anciens combattants et de leurs ayants cause au nombre desquels figurent notamment les veuves non pensionnées. Enfin, le ministre reste attentif à certains dossiers tels que celui de la revalorisation de la retraite du combattant dont il a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004 qu'il entendait bien la faire progresser. Cependant, compte tenu de l'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice, celle-ci ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une planification sur plusieurs exercices et d'une concertation avec les différents acteurs du monde combattant.