Côte d'Ivoire
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport accablant des Nations unies contre les autorités ivoiriennes à propos des « massacres » des 25 et 26 mars 2004. La commission d'enquête de l'ONU sur les événements des 25 et 26 mars à Abidjan accuse les plus « hautes autorités de l'État ivoirien » d'avoir planifié une opération pour réprimer une manifestation interdite de l'opposition, ayant entraîné la mort d'au moins 120 personnes. Toujours selon le rapport de l'ONU, certaines communautés étaient plus particulièrement visées. Étant donné la gravité des conclusions de ce rapport, la commission souhaite l'ouverture d'une enquête criminelle envers les responsables de ces massacres. En conséquence, il lui demande si la France entend soutenir cette proposition de la commission d'enquête de l'ONU.
Réponse publiée le 10 août 2004
À la suite des événements d'Abidjan du 25 mars et des jours suivants, la France a estimé indispensable de saisir le haut commissaire aux droits de l'homme pour faire toute la lumière sur ce qui s'était réellement passé. Une commission d'enquête internationale sur ces faits s'est alors rendue à Abidjan du 14 au 28 avril. Le 18 mai, le Conseil de sécurité des Nations unies a examiné le rapport de la commission d'enquête, rapport qui fait en effet apparaître un certain nombre de responsabilités. La France, en tant que membre permanent, a fait sienne la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 25 mai. Cette déclaration réaffirmait la responsabilité individuelle de tous les acteurs ivoiriens en rappelant la « totale disponibilité [du Conseil] à prendre toutes les nouvelles mesures nécessaires à l'encontre des individus qui bloqueraient la pleine application de l'accord de Linas-Marcoussis ». Elle condamnait fermement les violations des droits de l'homme commises en Côte d'Ivoire, y compris celles perpétrées à Abidjan les 25 et 26 mars. Le Conseil de sécurité exprimait en outre « sa détermination à s'assurer que les auteurs de toutes ces violations soient identifiés et que le gouvernement ivoirien les traduise devant la justice ». À cet égard, il exprimait « son entière disponibilité à soutenir une éventuelle assistance internationale aux autorités judiciaires ivoiriennes ». Il demandait enfin au secrétaire général d'établir sans délai la commission d'enquête internationale prévue par l'accord de Marcoussis sur l'ensemble des événements survenus depuis le 19 septembre 2002. Cette commission a été créée à Genève le 22 juin 2004.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 10 août 2004