journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'opportunité d'attribuer la date du 19 mars comme nom à une place de la ville de Paris. En effet, l'inauguration d'une place du 19-Mars-1962 dans le 12e arrondissement à Paris, à l'angle de l'avenue Daumesnil et de la rue Legraverend, confère à cette date une légitimité historique. C'est oublier que pour de très nombreux anciens combattants cette date marque plus le début d'une tragédie que la fin des combats. Par ailleurs, la date du 5 décembre a été retenue par l'État et acceptée par la quasi-totalité des associations d'anciens combattants comme date officielle de la commémoration des guerres d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. C'est pourquoi il demande ce que le Gouvernement entend faire afin que soit honorée dignement la mémoire de ceux et celles qui ont lutté pour la France et qui ressentent ce geste comme une provocation.
Réponse publiée le 3 août 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient tout d'abord à préciser que depuis les lois de décentralisation la dénomination des rues et des places publiques relève de la seule compétence des conseils municipaux. Cela étant, pour ce qui concerne la guerre d'Algérie ou les conflits en Tunisie et au Maroc, et conformément aux dispositions du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, publié au Journal officiel du 28 septembre 2003, il est désormais établi que seule la journée nationale du 5 décembre a une valeur officielle. Cette décision résulte de la concertation approfondie menée par M. Jean Favier, membre de l'Institut, à l'initiative du ministre, qui a conduit à un accord quasi unanime des associations sur cette date.
Auteur : M. Éric Diard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 1er juin 2004
Réponse publiée le 3 août 2004