Réponse publiée le 27 janvier 2003

La rétribution de la distribution des plis électoraux a fait l'objet d'une négociation avec les organisations syndicales représentatives de La Poste. Un accord a été conclu qui retient comme critère le poids des plis et un barème fixant diverses tranches de poids a été établi. Concernant le premier tour des élections présidentielles de 2002, le poids des imprimés à distribuer était supérieur à 150 grammes, ce qui correspond à la dernière tranche de poids du barème. Le supplément de poids généré par le bilinguisme dans 36 bureaux et centres du courrier de Moselle n'a pas été rétribué en tant que tel, mais la direction de La Poste de la Moselle a scrupuleusement respecté l'accord conclu avec les organisations syndicales et appliqué, au premier tour des élections présidentielles, la tranche la plus élevée du barème pour la rémunération des agents distributeurs. Pour le second tour, où deux candidats restaient en lice, le poids des plis était inférieur à 50 grammes avec ou sans bilinguisme. C'est donc cette tranche de poids qui a été appliquée.