Réponse publiée le 3 août 2004

Le Gouvernement a rappelé à diverses reprises son attachement à la dynamique incarnée par les pays et son souhait d'appuyer l'essor de ces démarches, notamment dans le cadre de sa politique territoriale. Le Gouvernement continue donc de soutenir et d'accompagner les initiatives portées par les pays. L'État n'est pas simplement un spectateur de la politique des pays. Il en est l'un des acteurs et des partenaires actifs, à l'instar des collectivités locales. Mais, parce que le Gouvernement veut soutenir des initiatives réellement ambitieuses et portées par une dynamique locale, partagée et avérée, il ne vise pas à couvrir la totalité du territoire national par des pays. Il ne faut pas établir des pays partout et à n'importe quel prix mais respecter le libre choix qui doit être laissé aux acteurs territoriaux. Les pays doivent en effet correspondre à des espaces de projet concerté, fondés sur le volontariat local. Là où un consensus se dégagera, l'État l'accompagnera. Dans le même esprit, l'État n'a pas vocation à contractualiser sur tous les sujets avec tous les pays. Il le fait quand il y a pour lui des enjeux clairement identifiés reposant sur un partenariat stable et bien identifié. Concrètement, s'agissant des engagements financiers de l'État permettant de soutenir le volet territorial des contrats de plan État-régions (CPER), auquel émarge la politique des pays, le budget 2004 du ministère en charge de l'aménagement du territoire prévoit 37,5 millions d'euros de titre IV. Ces crédits sont dédiés au fonctionnement des pays. En outre, concernant les investissements, 140 millions d'euros sont inscrits sur le titre VI du budget de l'aménagement du territoire au titre de la section locale du fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT), qu'elle soit contractualisée ou non contractualisée. Ces crédits sont en partie dédiés au financement des actions inscrites dans les contrats de pays qui mobilisent bien évidemment par ailleurs des crédits sectoriels issus de différents ministères. Le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire a en outre demandé aux préfets de région que l'attribution du FNADT hors contrats de plan soit réservée en priorité aux projets favorisant la mutualisation des moyens pour un meilleur service aux usagers, les études de faisabilité de maisons de services publics et plus généralement, l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement des services publics locaux. Ce type d'action peut prendre place, notamment, dans le cadre d'un contrat de pays.