Réponse publiée le 19 octobre 2004

La sécurité et la sûreté sont au coeur des priorités du gouvernement en matière de politique maritime. La modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) est effectivement une dimension essentielle de cette politique. A cet effet, 9,2 millions d'euros d'investissement été annoncés à l'issue du comité interministériel de la mer (CIMER) de février 2004. Ils correspondent à un plan d'investissement pluriannuel pour moderniser et diversifier le matériel de suivi du trafic maritime des CROSS. Par ailleurs, le système d'information, en cours d'achèvement, « Trafic 2000», qui a pour objet de faciliter le contrôle de la sécurité maritime, fait l'objet d'un financement d'environ 1,5 million d'euros en sus de ce plan. En loi de finances initiale (LFI) pour 2004, 19 millions d'euros en autorisations de programme (AP) et 16,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP) ont été inscrits au chapitre 53-32 « Police et sécurité maritime » de la section mer pour l'investissement en matière de sécurité maritime. Parmi ces crédits, 2,6 millions d'euros ont été affectés aux CROSS, ce qui constitue une augmentation par rapport à la LFI 2003. En cohérence avec les orientations du CIMER, cette dotation n'a non seulement pas fait l'objet d'un gel, mais a au contraire été abondée par des redéploiements de crédits en cours d'exercice et ce, pour atteindre 4,2 millions d'euros en CP (cf. tableau ci-après).

En ce qui concerne les crédits de fonctionnement, la dotation des CROSS a également été augmentée. En LFI, elle est passé de 1,7 millions d'euros en 2003 à 2,9 millions d'euros en 2004. Elle a par ailleurs été abondée en cours d'exécution pour l'exercice 2004 (cf. tableau ci-dessous). Cette augmentation s'explique notamment par le développement, dans la zone des îles Kerguelen, de la mission du contrôle des pêches du centre de la Réunion grâce à la mise en place du satellite RADARSAT. Cette évolution a été consacrée par la transformation du centre en CROSS de plein exercice. Pour l'exercice 2005, l'accent sera également mis sur la modernisation des CROSS. Le projet de la loi de finances (PLF) 2005 prend en compte l'augmentation du niveau de qualification des personnels, découlant de la professionnalisation des armées et de l'évolution technologique (+ 0,63 millions d'euros sur le titre III). Par ailleurs, le plan de modernisation de l'équipement technique s'accélère : + 124 % en C.P. sur le chapitre 53-32 « Police et sécurité maritimes » (art. 30 et 40 relatifs au CROSS). Dans ce cadre, le programme de renouvellement des six radars équipant les trois CROSS de la Manche, engagé dès 2004, se poursuit. La réception des offres vient d'être effectuée. La rénovation de la chaîne radar existante sera donc réalisée en 2006 pour un montant total de 5,7 millions d'euros. De même, un programme de déploiement de stations terrestres du système d'identification automatique des navires (AIS) sera réalisé dans un cadre interministériel entre le secrétariat d'État aux transports et à la mer et le ministère de la défense avant 2007. Une priorité en terme de calendrier sera donnée à l'équipement des trois CROSS de Corsen, Jobourg, Gris-Nez qui effectuent la surveillance des dispositifs de séparation du trafic d'Ouessant, des Casquets et du Pas-de-Calais.